Avocat licenciement, rupture conventionnelle et départ négocié Paris 9
Vous faites face à une rupture de votre contrat de travail ?
Vous venez de recevoir une lettre de licenciement ? On vous propose une rupture conventionnelle ? Vous souhaitez négocier votre départ dans les meilleures conditions ?
Chaque situation de rupture du contrat de travail comporte des enjeux juridiques et financiers importants.
En tant qu’avocat en droit du travail, je vous accompagne pour analyser votre dossier, défendre vos droits et maximiser vos indemnités.
Le licenciement : vos droits à faire valoir
Un licenciement doit toujours reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Selon la situation, il est possible de contester le bien-fondé, la régularité ou la sincérité du licenciement.
Le salarié peut notamment :
- Contester la faute reprochée, lorsqu’elle est injustifiée, disproportionnée ou ne repose sur aucune preuve sérieuse ;
- Remettre en cause la cause économique du licenciement, lorsque les difficultés économiques ou la suppression de poste ne sont pas réelles ou ne respectent pas les critères légaux ;
- Faire reconnaître qu’un harcèlement moral, une discrimination ou une atteinte à une liberté fondamentale (comme la liberté d’expression, le droit de grève, la maternité, la santé ou l’activité syndicale) sont à l’origine du licenciement, ce qui le frappe de nullité ;
- Dénoncer une fraude aux motifs, lorsque l’employeur dissimule la véritable raison du licenciement derrière un motif fictif — par exemple, une prétendue insuffisance professionnelle alors que la rupture repose en réalité sur des motifs économiques ou personnels inavoués.
Dans toutes ces situations, le Conseil de prud’hommes peut reconnaître le caractère abusif ou nul du licenciement, ouvrant droit à la réintégration du salarié ou à l’obtention d’une indemnisation renforcée.
Mon rôle
Un licenciement jugé abusif ou nul peut, selon la gravité des manquements de l’employeur, donner lieu à l’attribution de dommages et intérêts importants destinés à réparer le préjudice subi par le salarié.
Rupture conventionnelle : bien négocier son départ
La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
Mais elle ne se résume pas à un simple formulaire : elle doit être négociée avec précision pour protéger vos droits.
- Le montant de l’indemnité spécifique (au-delà du minimum légal).
- La date de rupture et la sécurisation de vos droits au chômage.
- La rédaction de la convention pour éviter toute clause défavorable.
- Le solde de tout compte et les avantages en nature.
- Vérifier la validité de la convention et le respect de la procédure.
- Négocier avec l’employeur une indemnité plus favorable.
- Protéger vos droits (Pôle emploi, confidentialité, clauses post-contractuelles).
Une rupture conventionnelle bien négociée peut vous permettre de sécuriser votre départ tout en optimisant vos indemnités.
Le départ négocié : anticiper et maximiser vos indemnités
Il est également possible de négocier une rupture amiable de votre contrat.
Cette démarche repose sur un équilibre entre vos intérêts et ceux de l’entreprise.
- Obtenir une indemnité transactionnelle adaptée à votre ancienneté et au préjudice subi.
- Préserver votre réputation professionnelle et vos droits au chômage.
- Éviter un conflit long et coûteux.
J’interviens pour préparer la négociation, rédiger les courriers et sécuriser les accords signés avec l’employeur.
Mon accompagnement repose sur une approche personnalisée et rigoureuse :
- Analyse complète de votre situation professionnelle et sur la base des éléments de preuves disponibles
- Évaluation financière : estimation de vos indemnités légales, conventionnelles ou transactionnelles.
- Conseil stratégique : choix entre négociation amiable ou procédure contentieuse.
- Rédaction et suivi des échanges avec l’employeur, de la saisine prud’homale si nécessaire
Mon objectif : défendre vos droits et obtenir une solution rapide, efficace et équitable.
Que faire en cas de litige ?
Si la négociation échoue ou si le licenciement est manifestement injustifié, la voie du contentieux prud’homal s'impose. Je vous assiste dans toutes les étapes de la procédure :
Le recours au Conseil de prud’hommes est souvent un moyen efficace de faire reconnaître vos droits et d’obtenir réparation.
Une procédure engagée devant le Conseil de prud'homes permet également d'engager un rapport de force en votre faveur permettant une meilleure négociation. Contactez-moi pour en savoir plus.
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